Services juridiques

Services juridiques

Créer une entreprise passe par l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques qui vont donner une existence légale à votre société. Une fois votre société créée, il va falloir la protéger. Cela passe par la protection juridique de votre nom, de votre marque ou encore de votre logo. Si vous entreprise a développé un produit ou un service innovant, le droit de la propriété intellectuelle va également vous permettre de protéger votre innovation.

Enfin, tous les entrepreneurs se retrouvent à un moment ou à un autre confrontés à des clients qui ne payent pas leurs factures. Cela créé un risque important pour la trésorerie de l’entreprise et peut mettre sa survie en danger, en particulier en début d’activité.

All-in Factory offre aux entrepreneurs et aux start-up un ensemble de services juridiques pour créer leur entreprise, protéger leurs innovations et obtenir le paiement de leurs factures impayées.

Notre offre « Services juridiques pour entrepreneurs et start-up »

CRÉATION DE SOCIÉTÉ

 Création d’une SARL/EURL

Création d’une SAS/SASU

 Conseils par téléphone avec notre avocat

 Rédaction des statuts

 Vérification des pièces

 Publication d’une annonce légale

 Réalisation Cerfa MO

Dépôt au greffe de votre dossier

 Remise du K-Bis

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Conseils par téléphone avec notre avocat

Dépôt de marque

✓ Dépôt de dessins et modèles

Dépôt de brevet

Rédaction d’un accord de confidentialité

RECOUVREMENT DES FACTURES IMPAYÉES

 Conseils par téléphone avec notre avocat

 Prise de contact avec votre débiteur

 Envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandé avec A/R

 Procédure d’injonction de payer ou de référé provision devant le tribunal

Voulez-vous un devis personnalisé sous 24h ?

Créer sa société

Au moment de créer votre entreprise, vous allez devoir choisir la forme sociale sous laquelle vous souhaitez exercer votre activité. Si vous n’avez pas suivi de formation juridique, il peut être difficile d’évaluer les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Pourtant, le choix de la forme juridique de votre société aura des conséquences importantes sur le futur de votre entreprise. Il est donc important de se faire accompagner d’un avocat pour choisir le type de société le plus adapté à votre activité.

Une fois la forme sociale choisie, il vous faudra rédiger les statuts de votre société qui définiront avec précision l’ensemble des règles de fonctionnement de votre entreprise. C’est un acte juridique très important en particulier lorsque la société est composée de plusieurs associés. En effet, c’est notamment lors de la phase de rédaction des statuts que va se décider la répartition des pouvoirs de chacun des associés.

Enfin, la création juridique de votre société implique la réalisation d’un certain nombre de formalités administratives. Il faut produire les pièces exigées pour la constitution de votre société, remplir un formulaire, déposer le dossier au greffe, publier une annonce légale...

En choisissant de vous faire accompagner par All-In Factory, vous serez guidé par un avocat spécialisé en droit des affaires tout au long de la procédure de création de votre société. Cela vous permettra de créer votre société et d’obtenir votre K-Bis en moins d’une semaine. Vous pourrez ainsi commencer à commercialiser vos produits et vos services le plus rapidement possible.

 

Protéger sa société et ses innovations

Vous avez passé plusieurs mois voire plusieurs années à travailler sur votre projet. Il est maintenant indispensable de protéger vos créations. En fonction du type de création ou d’innovation que vous souhaitez protéger, vous allez avoir recours à un domaine bien précis du droit de la propriété intellectuelle.

Le dépôt de marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur votre marque. Il permet d’empêcher l’utilisation par des tiers de votre marque. Pour assurer une efficacité maximale, il faut déterminer précisément pour quels pays mais également pour quels types de produits et services vous souhaitez déposer votre marque

Le dépôt de dessins et modèles a pour but de protéger vos créations esthétiques. C’est un moyen extrêmement efficace de protéger le design de vos produits. Déposer un dessin ou un modèle vous donne un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée de 5 ans renouvelable. Vous avez également la possibilité d’étendre cette protection sur un ou plusieurs territoires étrangers.

Le dépôt de brevet vous permet de protéger vos innovations techniques. C’est une procédure indispensable si vous créez une start-up dans le domaine technologique. Pour déposer un brevet, vous allez devoir constituer un dossier très détaillé au sujet de votre innovation. Il devra répondre à un certain nombre de critères techniques et juridiques pour être accepté par l’INPI. Pour une start-up innovante, le dépôt de brevet est un acte très important qui aura des conséquences sur tout le futur de l’entreprise.

Un accord de confidentialité vous permet de protéger vos informations confidentielles. En effet, dans le cadre de négociations avec des partenaires ou des clients potentiels, vous allez devoir divulguer certaines informations au sujet de votre société. Rédiger un accord de confidentialité a pour but d’éviter que ces informations arrivent entre les mains de l’un de vos concurrents. Pour cela, vous devrez définir en détail avec votre avocat  les informations que vous souhaitez protéger.

En tant que spécialiste des entrepreneurs et des start-up, All-In Factory est le partenaire idéal pour vous aider à protéger votre entreprise et vos innovations. Dépôt de marque, dépôt de brevet ou rédaction d’un accord de confidentialité, notre avocat vous accompagne pour garantir une protection juridique optimale de votre société.

 

Obtenir le paiement des factures impayées

Obtenir le paiement des factures impayées est souvent un exercice délicat. D’un côté, vous souhaitez préserver la qualité de votre relation d’affaires avec votre client. De l’autre, vous avez besoin que votre client vous paye rapidement  sous peine de mettre en péril la trésorerie de votre entreprise. Si malgré vos nombreuses relances, vous ne parvenez pas à obtenir le paiement de vos factures impayées, All-In Factory peut vous aider.

En effet, comme les entrepreneurs et les start-up rencontrent régulièrement des difficultés pour obtenir le paiement de leurs factures, nous avons mis en place un service de recouvrement des factures impayées. Notre avocat vous conseille et prend en charge votre dossier pour maximiser les chances d’obtenir le paiement de votre facture le plus rapidement possible.

Les tentatives de règlement à l’amiable sont dans un premier temps toujours privilégiées. Si elles échouent, nous engageons une procédure rapide et peu coûteuse devant le tribunal pour obtenir le paiement de vos factures impayées. Enfin, nous faisons procéder à l’exécution par huissier de justice de la décision rendue. Si votre débiteur persiste et refuse de payer, notre avocat vous recontacte pour envisager d’engager une assignation en paiement au fond. All-In Factory mettra en œuvre tous les moyens permettant d’obtenir le paiement des montants qui vous sont dus.